J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêtés du 20 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758505A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007 :
M. Salesses (Sébastien, Gérard, Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Combarieu (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Ginesty et Sébastien Salesses, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».